Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de e-commerce accessible à l'adresse URL suivante : https://sunlvle.com/ (ci-après dénommé le « Site »), édité par Sunlvle.
Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (consultation, création de compte, passage de commande, navigation, etc.) est qualifiée d'« Utilisateur ». L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance pleine et entière des présentes CGU et les accepte sans réserve, avant toute utilisation du Site.
Sunlvle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU mises à jour.
Ces CGU sont applicables à l'ensemble des services et contenus proposés sur le Site, et complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques aux transactions commerciales, accessibles séparément sur le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un équipement adapté (ordinateur, smartphone, tablette). Sunlvle met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, sans interruption ni erreur technique.
Sunlvle se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de résolution de dysfonctionnements techniques, sans avoir à justifier sa décision ni à verser d'indemnité à l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'organisation matérielle de son accès au Site, ainsi que des coûts liés à cette connexion (forfait internet, équipement, etc.).
3. Création et gestion de compte utilisateur
Pour accéder à certains services du Site (passage de commande, suivi de commandes, conservation des données de livraison, etc.), l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées postales, etc.). L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer de données fausses, trompeuses ou appartenant à un tiers.
Le compte utilisateur est strictement personnel et non cessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Sunlvle de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute perte/vol de ses identifiants.
Sunlvle se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée, de violation des droits de tiers ou de comportement nuisible au bon fonctionnement du Site.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation française et européenne en vigueur, aux présentes CGU, et aux bonnes pratiques d'usage d'internet. Il est notamment interdit à l'Utilisateur :
De perturber, d'altérer ou d'interrompre le fonctionnement normal du Site, de porter atteinte à la sécurité du Site ou d'accéder à des données non destinées au public ;
De réaliser des actes de piratage, de spam, de phishing ou toute pratique frauduleuse sur le Site ;
De copier, reproduire, modifier, exploiter ou diffuser tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de Sunlvle ;
De diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes, violents ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
D'utiliser le Site pour des activités commerciales non autorisées par Sunlvle, notamment la revente de produits ou la prospection non sollicitée ;
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sunlvle ou de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, codes sources, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Sunlvle ou à ses partenaires/ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, sans autorisation écrite et préalable de Sunlvle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit de consultation privé et personnel du Site et de ses contenus. Tout autre usage est prohibé.
6. Protection des données personnelles
Sunlvle collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant Sunlvle aux coordonnées indiquées à l'article 14 des présentes.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience de navigation, réaliser des statistiques d'audience et proposer des contenus personnalisés. Les modalités d'utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique d'Utilisation des Cookies accessible sur le Site.
Lors de sa première visite sur le Site, l'Utilisateur est informé par une bannière de consentement et peut paramétrer ses préférences en matière de cookies.
8. Hébergement du Site
Conformément à l'obligation de transparence, le Site est hébergé sur des serveurs sécurisés :
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur – à remplacer par vos informations, par exemple : Shopify Inc. / OVHcloud / AWS / LWS]
Localisation des serveurs : [Pays de l'hébergement – à compléter, par exemple : France / Union Européenne]
Fournisseur de la plateforme e-commerce : [Nom de la plateforme utilisée]
Les données collectées via le Site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur et bénéficient de mesures de sécurité physiques et logiques conformes aux standards du marché.
9. Responsabilité de Sunlvle
Sunlvle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude des contenus proposés sur le Site. Toutefois, Sunlvle ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou de dysfonctionnements techniques sur le Site.
La responsabilité de Sunlvle ne peut être engagée :
Pour des dommages indirects, fortuits ou consécutifs liés à l'utilisation du Site (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perturbation d'activité, etc.) ;
Pour des interruptions temporaires du Site liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure ;
Pour des dommages causés par des virus informatiques, des piratages ou toute attaque externe au Site ;
Pour des contenus ou des agissements illicites réalisés par des tiers sur le Site.
La responsabilité de Sunlvle est limitée aux seuls dommages directs et prouvés résultant de sa faute lourde ou de son manquement intentionnel.
10. Force majeure
Sunlvle ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pannes réseau majeures, décisions administratives ou judiciaires contraignantes, etc.).
En cas de force majeure, Sunlvle informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et suspendra ses obligations pendant la durée de l'événement.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Sunlvle n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation, leur politique de confidentialité et leurs pratiques commerciales. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
Tout Utilisateur souhaitant insérer un lien hypertexte vers le Site doit obtenir une autorisation écrite préalable de Sunlvle.
12. Moyens de paiement acceptés
Sur le Site https://sunlvle.com/, les paiements sont sécurisés et s'effectuent exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont :
VISA
Mastercard
Le traitement des paiements est réalisé via un prestataire de services de paiement agréé, conforme aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour garantir la sécurité des transactions et la confidentialité des données bancaires.
Aucun autre mode de paiement (PayPal, virement, chèque, etc.) n'est accepté sur le Site.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux français compétents.
Conformément à la législation sur la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à une médiation de consommation pour résoudre un litige commercial avec Sunlvle, avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent peut être saisi via le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) ou tout autre médiateur agréé.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du Site ou pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Sunlvle :
Par e-mail : service@sunlvle.com
Par téléphone : +33 1 48 28 98 41
Par courrier : 86 Rue Dutot, 75015 Paris, FRANCE
Heures de service : De 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)
15. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
Le fait pour Sunlvle de ne pas se prévaloir d'une violation des présentes CGU par l'Utilisateur ne constitue pas une renonciation à exercer ses droits ultérieurement.
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